Constat technique du bâtiment en Occitanie

Fissure, humidité, dégradation, travaux ou situation litigieuse : ATTESTYA intervient sur place pour observer, photographier et documenter l’état apparent d’un bâtiment à un instant donné.

Vous disposez d’une restitution structurée et factuelle des éléments visibles constatés lors de l’intervention.

Propriétaires · Bailleurs · Professionnels · Collectivités

Qu’est-ce qu’un constat technique du bâtiment

Le constat technique du bâtiment consiste à observer et documenter l’état apparent d’un bâtiment, d’un logement ou d’un ouvrage à un moment déterminé.

L’intervention permet de relever les éléments visibles et accessibles : fissures apparentes, traces d’humidité, dégradations, défauts visibles, état de certains équipements ou toute autre situation nécessitant d’être documentée.

ATTESTYA décrit les constatations visibles réalisées sur place. Le constat n’a pas pour objet de déterminer l’origine d’un désordre ni de prescrire une solution technique. Il ne se substitue pas à un diagnostic réglementaire ou à l’intervention d’un expert lorsque celle-ci est nécessaire.

Dans quelles situations faire réaliser un constat

Un constat peut être réalisé lorsqu’une situation concernant un bien immobilier doit être observée et documentée précisément à un moment donné.

Fissures et désordres apparents

Apparition de fissures, déformations, décollements, affaissements ou autres anomalies visibles nécessitant d’être photographiés et décrits.

Humidité et infiltrations

Traces d’humidité, auréoles, moisissures, infiltrations apparentes ou dégradations associées visibles lors de l’intervention.

Avant ou après des travaux

Documenter l’état apparent des lieux avant le démarrage d’un chantier ou constater la situation après une intervention ou des travaux.

Dégradations ou dommages

Conserver une trace précise de dégradations affectant un logement, un bâtiment, des équipements ou des parties communes.

Situation litigieuse

Disposer d’une restitution factuelle et photographique lorsqu’un désaccord existe entre plusieurs parties sur l’état d’un bien ou sur des dégradations constatées.

Bien vacant, succession ou propriétaire éloigné

Faire constater sur place l’état apparent d’un bien lorsque le propriétaire, l’héritier ou la personne chargée du dossier ne peut pas se déplacer.

Dégradation visible sur un élément en bois lors d'un constat
Présence d'eau observée sur un ouvrage en béton lors d'un constat

Ce que nous constatons et documentons

L’intervention porte sur les éléments visibles et accessibles au moment du constat. Les observations sont décrites et photographiées afin de restituer précisément la situation constatée sur place.

Murs, plafonds et cloisons

Fissures apparentes, traces, auréoles, décollements, chocs, déformations et autres altérations visibles.

Sols et revêtements

Carrelages, parquets, plinthes, revêtements muraux et de sol : état apparent, dégradations et anomalies visibles.

Humidité et infiltrations apparentes

Traces d’humidité, moisissures, auréoles, infiltrations visibles et dégradations associées constatables lors de l’intervention.

Menuiseries et équipements visibles

Portes, fenêtres, volets, sanitaires, robinetterie, chauffage et autres équipements accessibles, selon la situation à documenter.

Façades et extérieurs accessibles

État apparent des façades, terrasses, balcons, clôtures ou autres éléments extérieurs visibles et accessibles depuis les zones autorisées.

Parties communes et environnement immédiat

Circulations, halls, escaliers, locaux ou autres espaces concernés par le constat lorsque la mission porte sur un immeuble ou un ensemble immobilier.

Le constat est réalisé sans démontage, sondage destructif ou investigation technique. Il porte exclusivement sur les éléments visibles et accessibles au moment de l’intervention.

Comment se déroule un constat technique

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Définition de la mission

Vous nous indiquez la situation à constater, le bien concerné et les éléments nécessitant une attention particulière.

2

Intervention sur place

ATTESTYA observe les éléments visibles et accessibles, effectue les relevés utiles et documente précisément la situation constatée.

3

Documentation photographique

Les observations sont accompagnées de photographies permettant de conserver une trace visuelle de l’état du bien au jour de l’intervention.

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Restitution du constat

Un rapport numérique structuré et illustré vous est transmis afin de disposer d’un état factuel de la situation observée.

Ce que vous recevez après le constat

À l’issue de l’intervention, ATTESTYA vous transmet une restitution numérique structurée permettant de conserver une trace détaillée de la situation observée au moment du constat.

Observations factuelles

Les éléments visibles constatés sur place sont décrits de manière claire, structurée et factuelle.

Documentation photographique

Les observations sont illustrées par des photographies permettant de visualiser précisément les éléments relevés.

Localisation des éléments constatés

Les désordres, dégradations ou particularités observés sont associés autant que possible à leur emplacement dans le bien.

Rapport numérique

La restitution rassemble les observations et photographies afin de pouvoir être consultée, conservée ou transmise aux personnes concernées.

À qui s’adresse le constat technique

Propriétaires et bailleurs

Pour documenter une dégradation, un désordre apparent, l’état d’un bien ou une situation nécessitant un relevé sur place.

Professionnels de l’immobilier

Agences, gestionnaires, administrateurs de biens ou autres professionnels ayant besoin d’un relais terrain pour constater et documenter une situation.

Syndics et gestionnaires d’immeubles

Pour documenter l’état apparent de parties communes, une dégradation, un signalement ou la situation avant/après une intervention.

Entreprises et donneurs d’ordre à distance

Pour disposer d’une présence terrain capable d’observer et documenter une situation lorsque leurs équipes ne peuvent pas se déplacer.

Immeubles et parties communes

Les logements ne sont pas les seuls espaces nécessitant d’être documentés. Dans un immeuble, les parties communes peuvent également faire l’objet d’un constat ponctuel ou d’un suivi photographique de leur état apparent.

Propriétaires d’immeubles

Vous possédez plusieurs logements dans un même immeuble ? Les états des lieux permettent de suivre individuellement les logements loués, mais pas nécessairement l’évolution des espaces communs.

ATTESTYA peut documenter l’état apparent des halls, escaliers, circulations, locaux communs, caves accessibles, cours ou autres espaces concernés afin de constituer un état de référence ou de suivre leur évolution.

Syndics et syndics bénévoles

ATTESTYA peut intervenir ponctuellement pour observer et documenter l’état apparent des parties communes : dégradations, signalements, état avant ou après travaux, situation particulière ou besoin de disposer d’un relevé photographique structuré.

Cette intervention constitue un support documentaire et ne se substitue pas aux missions réglementaires du syndic ni aux contrôles techniques obligatoires.

Un suivi dans le temps

Un premier constat peut constituer un état de référence. Des passages ultérieurs permettent ensuite de documenter l’évolution visible des espaces concernés selon les besoins du propriétaire ou du gestionnaire.

Zone d’intervention

ATTESTYA réalise des constats techniques du bâtiment dans plusieurs secteurs d’Occitanie. Les interventions sont organisées selon la localisation du bien, la nature de la situation à documenter et les disponibilités.

Haute-Garonne (31)
Constat technique du bâtiment à Toulouse et environs

Ariège (09)
Pamiers, Foix et environs

Aude (11)
Carcassonne et environs

Hérault (34)
Béziers et environs

Hautes-Pyrénées (65)
Tarbes et environs

Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan et environs

La disponibilité est confirmée selon le lieu d’intervention, la nature de la situation à documenter et les conditions d’accès au bien.

Une situation à constater sur place ?

Fissure, humidité, dégradation, travaux, parties communes ou autre situation particulière : décrivez-nous ce qui doit être documenté, le lieu concerné et le contexte de votre demande.